PropriétéLe site MEDI-CLIC est édité par la société Medi'Call Concept, SASU au capital de 100 000 € dont le siège social est situé Moulin Grenat, Voie des Trois Ormes - 91490 COURANCES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EVRY sous le numéro 44258846300038. Mentions légales & Conditions générales d’utilisationPréambuleLe terme * CGU désigne les conditions générales d’utilisation ci-dessous, applicables à Medi-clic.
Le terme * Site désigne le site internet MEDI-CLIC édité par la société Medi'Call Concept.
Le terme * Cookie désigne un petit fichier déposé sur le disque dur à l'insu de l'internaute, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d'une connexion ultérieure.
Le terme * Utilisateur désigne l’ensemble des internautes qui naviguent sur le site, inscrits ou non.
Le terme * Médecin désigne un professionnel de santé habilité à pratiquer l'exercice de la médecine.
Le terme * Patient désigne tout utilisateur inscrit et connecté qui requiert par l'usage de site la consultation d'un médecin.
Le terme * Demande désigne l'action par un patient de requérir la consultation d'un médecin.
Le terme * Service désigne l'offre proposée par le site Medi-Clic à un patient
Le terme * Visite désigne l'intervention auprès d'un patient à son adresse de résidence impliquant donc le déplacement du médecin
Le terme * Consultation désigne la consultation d'un patient au cabinet du médecin
Le terme * Visio-Consultation désigne la consultation d'un patient par visio-conférence
Réglementation sur les données à caractère personnel :
Réglementation sur les données personnelles désigne : le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (RGPD : « le Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Donnée à caractère personnel :
Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Donnée de santé à caractère personnel :
Les données à caractère personnel concernant la santé sont les données relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future, d’une personne physique (y compris la prestation de services de soins de santé) qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne.
Cette définition comprend donc par exemple :
les informations relatives à une personne physique collectées lors de son inscription en vue de bénéficier de services de soins de santé ou lors de la prestation de ces services : un numéro, un symbole ou un élément spécifique attribué à une personne physique pour l’identifier de manière unique à des fins de santé ;
les informations obtenues lors du test ou de l’examen d’une partie du corps ou d’une substance corporelle, y compris à partir des données génétiques et d’échantillons biologiques ;
les informations concernant une maladie, un handicap, un risque de maladie, les antécédents médicaux, un traitement clinique ou l’état physiologique ou biomédical de la personne concernée (indépendamment de sa source, qu’elle provienne par exemple d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé, d’un hôpital, d’un dispositif médical ou d’un test de diagnostic in vitro).
Cette définition permet d’englober certaines données de mesure à partir desquelles il est possible de déduire une information sur l’état de santé de la personne.
Mentions légalesLes services de MEDI-CLIC sont édités et exploités par la société Medi'Call Concept, SASU au capital de 100 000 € dont le siège social est situé Moulin Grenat, Voie des Trois Ormes - 91490 COURANCES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EVRY sous le numéro 44258846300038. Les services de MEDI-CLIC sont hébergés dans le cadre d'une offre d'hébergement de données santé par la société AZNETWORK, SAS au capital de 706 250 € dont le siège social est situé 40 Rue Ampère - 61000 ALENCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ALENCON sous le numéro 42388006100035. Article 1 : Champ d’applicationLes présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site et Medi'Call Concept.L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site. En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d’utilisations. A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter le webmaster : contact@medi-clic.fr . Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels du site. Une consultation de ces Conditions Générales d’Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l’Utilisateur, la version des CGU en ligne étant celle qui fait foi. Article 2 : Droit de propriété intellectuelleMedi'Call Concept est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site MEDI-CLIC. 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